Séance du
jeudi 20 mai 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
7e
session -
21e
séance
M 1286
M 1286
de Mmes et MM. Roger Beer (R), Madeleine Bernasconi
(R), Jean-Louis Mory (R), Marie-Françoise de Tassigny (R),
Pierre-Pascal Visseur (R), Bernard Lescaze (R), John Dupraz (R),
Daniel Ducommun (R), Thomas Büchi (R), Jean-Marc Odier (R),
Hervé Dessimoz (R), Pierre Froidevaux (R), Louis Serex (R) et
Walter Spinucci (R) concernant l'obtention facilitée de la
nationalité genevoise pour l'an 2000. ( )M1286
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.