Séance du jeudi 20 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 7^e session - 20^e séance

La commune de Vandoeuvres nous transmet copie d'un courrier qu'elle a adressé en date du 24 septembre 1998 au chef du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, M. Laurent Moutinot, demandant le retrait du projet de loi 7830. ( )C959