Séance du
jeudi 20 mai 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
7e
session -
20e
séance
C 957
C 957
Pour faire suite à la demande de la commission de
la santé, le Conseil d'Etat nous remet les différents
amendements proposés relatifs au projet de loi 7620 sur les
transports sanitaires d'urgence, renvoyé à ladite
commission le 19 novembre 1998. ( )C957
Il en est pris acte. Ce courrier a également été adressé aux membres de la commission de la santé.