Séance du
jeudi 20 mai 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
7e
session -
20e
séance
C 955
C 955
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la protection contre le rayonnement non ionisant.
( )C955
Il en est pris acte.