Séance du
jeudi 20 mai 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
7e
session -
20e
séance
IU 679
IU 679
17. Interpellation urgente de Mme Jacqueline Cogne :
Envoi du matériel de vote. ( )IU679
Mme Jacqueline Cogne (S). Mon interpellation s'adresse à vous, Monsieur Ramseyer. J'ai là sous les yeux une enveloppe de matériel de vote adressée à une personne de ma connaissance, mais contenant quatre cartes de vote nominativement différentes. Alors ma question est très simple, Monsieur Ramseyer : que se passe-t-il dans vos services ?