Séance du jeudi 20 mai 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 7e session - 20e séance

IU 679
17. Interpellation urgente de Mme Jacqueline Cogne : Envoi du matériel de vote. ( )IU679

Mme Jacqueline Cogne (S). Mon interpellation s'adresse à vous, Monsieur Ramseyer. J'ai là sous les yeux une enveloppe de matériel de vote adressée à une personne de ma connaissance, mais contenant quatre cartes de vote nominativement différentes. Alors ma question est très simple, Monsieur Ramseyer : que se passe-t-il dans vos services ?