Séance du jeudi 20 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 7^e session - 20^e séance

Mme Jeannine de Haller (AdG). Cette interpellation urgente s'adresse aussi à Mme Brunschwig Graf et concerne la scolarisation des enfants kosovars. J'ai appris que des familles kosovares dépendantes de l'AGECAS et donc enregistrées en bonne et due forme au CERA sont, depuis plus de deux mois, enterrées dans des centres de la protection civile, ce qui est déjà scandaleux en soi.

En effet, on peut se demander à quoi bon sortir des enfants des camps, si c'est pour les mettre dans des caves pendant si longtemps. Mais en plus, les enfants de ces familles enterrées ne vont pas à l'école parce que le directeur de l'AGECAS a donné l'ordre de ne pas les scolariser. Pourquoi ? Pour éviter de les affecter de façon provisoire à une école qu'ils devraient quitter par la suite et, d'autre part, pour ne pas ennuyer les enseignants. Or les responsables des classes d'accueil du cycle et du post-obligatoire sont prêts à recevoir très vite ces jeunes et ils l'ont dit haut et fort au directeur de l'AGECAS qui, malgré cela, et, contre leur volonté, a décidé de ne pas lever son interdiction de scolarisation.

La question des unités d'accueil mises sur pied par la cellule de crise de votre département n'a rien à voir avec la scolarisation des enfants kosovars. Une fois passés par ces unités, pendant un temps plus ou moins long, ces enfants seront intégrés dans des classes d'accueil, puis dans des classes dites normales. Il ne s'agit donc pas de remettre en question ces structures de prise en charge d'urgence, bien au contraire, mais de réagir à la politique de scolarisation proprement dite qui concerne tous les enfants migrants et, notamment, les requérants, d'où qu'ils viennent, puisque les Kosovars ne sont, bien sûr, pas les seuls en cause.

A Genève, il existe un système de classes d'accueil qui fonctionne remarquablement bien au niveau du cycle et du post-obligatoire. Pourquoi le même système n'a-t-il pas été instauré au niveau du primaire ? Pourquoi n'y a-t-il pas de structures d'accueil spécifiques ? Ne me dites pas que ce n'est pas possible pour des raisons de proximité, puisqu'il serait tout à fait envisageable d'organiser un ramassage scolaire de ces enfants en louant un bus pour les amener sur le lieu de leur classe.

En réalité, l'arrivée, plus ou moins massive, des familles kosovares va mettre en évidence, avec force, un problème qui existe déjà depuis belle lurette; à savoir la prise en charge insuffisante des enfants migrants au niveau du primaire. Il n'est pas question, bien entendu, de faire des classes composées uniquement d'enfants kosovars, mais de réaliser que les structures d'accueil, à ce niveau-là, ne suffisent tout simplement pas.

Je sais que de telles structures existent, mais elles sont insuffisantes, tant du point de vue de leur nombre que de leur temps d'ouverture. Non seulement, elles ne sont pas assez nombreuses, mais elles ne sont ouvertes qu'à temps très partiel et, comme il n'y en a pas partout, beaucoup d'enfants qui n'ont pas la chance d'habiter dans le bon quartier échappent complètement à cet accueil.

Les enseignants du primaire ont effectivement de quoi paniquer à l'idée de devoir intégrer, dès le mois de septembre dans leur classe de plus de vingt élèves de nouveaux élèves qui ne parleront pas un mot de français et seront, pour la plupart, affreusement traumatisés par ce qu'ils viennent de vivre dans leur pays. Une bonne intégration dans des classes régulières ne sera pas suffisante pour ces enfants. Une structure spécifique est absolument nécessaire. J'ai donc trois questions :

La première concerne tous les enfants actuellement enterrés dans les locaux de la PC et qui sont interdits de scolarisation. Pendant combien de temps encore n'auront-ils pas droit aux structures d'accueil existantes, structures qui sont pourtant prêtes à les recevoir ?

Ma deuxième question est la suivante : qu'est-ce qui a été prévu pour l'accueil des enfants kosovars dans le primaire ? Et voici ma troisième question qui est de savoir pourquoi il n'existe pas encore de classes d'accueil spécifiques au niveau du primaire, telles que celles qui fonctionnent remarquablement bien au niveau secondaire ?

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous saluons à la tribune du public la présence d'élèves de classes de sciences humaines de deuxième année du collège Rousseau, sous la conduite de Mme Laurence Hauck. (Applaudissements.)

Nous poursuivons notre ordre du jour. Je rappelle à Mesdames et Messieurs les députés que les interpellations urgentes sont limitées à trois minutes et que, ce soir, les intervenants ont parlé plutôt cinq minutes que trois. Je vous prie donc de respecter le règlement.