Séance du jeudi 20 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 7^e session - 20^e séance

M. Charles Beer (S). Cette interpellation urgente se situe dans le décor d'une édition désormais à succès dans le canton de Genève, celle de l'inspection cantonale des finances.

Bien sûr, certains titres sont plus prometteurs que d'autres ou ont simplement plus de succès. En tout cas, on remarque que les différentes conclusions des rapports de l'inspection cantonale des finances retiennent de plus en plus l'attention. On imagine qu'à l'avenir ils contiendront encore plus d'informations et qu'il faudra probablement créer une édition de poche du côté du Conseil d'Etat.

En ce qui concerne le sujet proprement dit de mon interpellation urgente, soit l'Académie internationale de l'environnement, Madame Brunschwig Graf - une fois encore, me direz-vous - votre département a eu, sauf erreur, l'occasion de se prononcer sur le rapport de l'inspection cantonale des finances qui soulevait, en tout cas, deux problèmes importants.

L'un concernait le cautionnement de la villa du directeur pour un montant de 18 000 F et, pour l'autre, je crois savoir que votre département a répondu à l'inspection cantonale des finances qu'il comptait imaginer la suite à donner sur le plan légal et financier à cette affaire.

Voici ma première question. Quelle suite donnerez-vous à cette affaire, du moment que d'autres domaines sont traités relativement rapidement ?

Ma seconde question a également trait à un problème soulevé par ce rapport. Elle concerne la mise à disposition de locaux par le DAEL à l'ancien directeur, fait qui relève plus directement de la compétence du département de M. Moutinot. Votre département y aurait répondu en disant que, étant donné la dissolution de la fondation, la question de cette mise à disposition de locaux à l'ancien directeur n'était plus d'actualité. Il faut noter que ce fait ne figure nulle part, ni dans la comptabilité de l'Etat, ni ailleurs.

Le département et le Conseil d'Etat comptent-ils vraiment cesser ici les investigations ? Ne souhaitent-ils pas rendre publics les éléments qui ont poussé le département à accepter ou à ne jamais accepter cette mise à disposition de locaux à un ancien directeur qui n'avait, à ma connaissance, rien à faire dans ces locaux subventionnés, mis gracieusement à disposition par le DAEL ?

Voilà les deux questions qui ont trait à ce rapport. J'en ajouterai deux autres qui concernent également l'Académie de l'environnement. Nous sommes pratiquement à un mois et demi de la fermeture de l'Académie internationale de l'environnement et vous aviez annoncé, lors du dépôt de notre première motion, au mois de novembre 1998, qu'un rapport dit «rapport Fulpius» était attendu pour le 31 décembre 1998. Nous l'attendons toujours. Cela signifie qu'à ce jour nous ne connaissons toujours pas l'avenir que vous réservez au pôle dit «d'excellence» de l'environnement pour Genève. S'agit-il du rapport Fulpius ou du rapport Godot ?

Enfin, par rapport aux salariés de l'académie, pouvez-vous nous indiquer combien de salariés ont été replacés ? Combien l'ont été par leurs propres moyens ? A combien de salariés avez-vous fait des offres ? Je dis «vous», mais j'y inclus les différentes institutions soumises à votre autorité - et, le cas échéant, combien de personnes «restent-elles sur le carreau» au moment où je vous parle ?