Séance du
jeudi 20 mai 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
7e
session -
20e
séance
E 980
E 980
9. Election d'une ou d'un membre assesseur (de formation
juridique) de la commission cantonale de recours de police des
étrangers (Z 2 3) (un membre par parti
représenté au Grand Conseil), en remplacement de Mme
Nathalie Vimic (S), démissionnaire. (Entrée en fonctions
: 1er juillet 1999; durée du mandat : jusqu'au 28 février
2002). ( )E980
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Ninon Pulver, présentée par le parti socialiste.
Mme Ninon Pulver est élue tacitement.