Séance du jeudi 20 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 7^e session - 20^e séance

M. Philippe Guntz est assermenté. (Applaudissements.)  

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Anne Briol, Jean-Claude Dessuet, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Alexandra Gobet, Christian Grobet, Janine Hagmann, Dominique Hausser, Alain-Dominique Mauris et Olivier Vaucher, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 29 et 30 avril 1999 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. L'ordre du jour doit être rectifié comme suit :

- Le point 9, élection 976 : élection d'une ou d'un juge suppléant à la Cour de cassation est reporté à la session des 10 et 11 juin prochain.

- Le point 27, projet de loi 7943-A, modifiant la loi d'application du code civil et du code des obligations est un rapport de la commission LCI, comme cela figure dans l'ordre du jour, et non de la commission des travaux, comme cela figure dans le tiré-à-part.

- Le point 43, motion 1275, concernant l'hébergement des requérants d'asile, est annulé. Il a été traité lors de la dernière session.

- Le point 88, interpellation de M. Florian Barro : «Squatters - Y a-t-il de quoi s'tair ?» porte le numéro 2013 et non 2010 comme indiqué dans l'ordre du jour.

Par ailleurs, le point 80, projet de loi 8064, octroyant une concession relative à un réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine des Cheneviers, ressort du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie et non du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Il sera traité au point 61 bis.

Il est pris acte de ces corrections.

Le point 47, projet de loi 7883-A modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (stade de La Praille), sera traité le jeudi 27 mai à 14 h.

Doivent être traités lors de cette session :

- le point 87, motion 1283 relative à la politique que le Grand Conseil entend voir respecter par les autorités en ce qui concerne les locaux vides ;

- ainsi que la motion 1284 sur les bureaux vides d'Elvia au Bouchet, qui devient le point 87 bis de notre ordre du jour.

Les textes suivants ont été déposés sur les places des députés :

- projet de loi 8065-A ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour l'acquisition des immeubles propriété de l'ORT à Anières. Ce point est ajouté à l'ordre du jour et sera traité au point 85 bis, le jeudi 20 mai à 20 h 30.

- un complément au rapport de majorité du projet de loi 7830-A modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres, qui figure au point 83.

Les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- point 56, projet de loi 8057, à la commission des finances ;

- point 57, projet de loi 8068, à la commission des finances ;

- point 62, projet de loi 8066, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil ;

- point 69, projet de loi 8058, à la commission judiciaire ;

- point 76, projet de loi 8067, à la commission de l'enseignement supérieur ;

- point 78, projet de loi 8059, à la commission de l'enseignement supérieur ;

- point 79, projet de loi 8060, à la commission LCI.

Y a-t-il d'autres propositions concernant l'ordre du jour ? Madame Bolay, vous avez la parole.

Mme Dolorès Loly Bolay(AdG). Monsieur le président, j'aimerais que le point 63, motion 1285, soit traité en même temps que le point 28, motion 1267, et que le point 86, motion 1280, soit traité en même temps que le point 48, projet de loi 7935-A.

Le président. Je mets aux voix la proposition de traiter en même temps les points 28 et 63 de l'ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Je mets aux voix la deuxième proposition de Mme Bolay, soit de traiter en même temps les points 48 et 86.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Rémy Pagani(AdG). Un certain nombre de députés adressent des interpellations au conseiller d'Etat de chaque département au sujet des locaux commerciaux vides. Je propose que ces interpellations soient regroupées, car il semble un peu téméraire de la part de ces députés de savoir à quel département ils doivent adresser leur interpellation. En outre, ce n'est pas l'habitude.

Je propose donc de regrouper ces interpellations au point 55 bis.

Mme Micheline Spoerri(L). J'ai appris tout à fait par hasard qu'à la commission des droits politiques un projet de loi libéral, dont j'étais notamment l'auteur, a été proprement - si j'ose dire - balancé, sous prétexte qu'il n'avait pas de valeur au niveau de l'organisation des séances du Grand Conseil. Je n'ai pas participé au débat, mais je m'étonne que M. Pagani veuille se mettre à faire de l'ordre dans les structures du Grand Conseil... Je tenais simplement à souligner ce fait.

Mme Janine Berberat(L). Je peux comprendre qu'il est désagréable aux députés des bancs d'en face d'entendre différentes interventions sur ce sujet. Mais il me semble que les questions soulevées par le problème du squat n'appellent pas forcément une réponse unique. Ce problème peut concerner plusieurs départements, car chaque personne a une approche différente et soulève un aspect différent du problème. Pour ma part, je trouve intéressant, autant pour nous que pour vous, d'entendre la réponse circonstanciée de chaque conseiller d'Etat à chaque interpellation.

Je vous propose donc de laisser ces interpellations là où elles ont été placées dans l'ordre du jour.

M. Jacques Béné(L). Je suis l'auteur d'une de ces interpellations.

Ces interpellations posent effectivement des questions précises sur le problème des squatters à chaque département. Il serait donc judicieux de les poser au moment où le département concerné est traité. Ce n'est pas pour rien que ces différentes interpellations ont été faites... C'est précisément parce que les questions posées dans chacune d'elles sont destinées à des départements différents !

Sinon, nous aurions adressé une seule interpellation regroupant toutes les questions à l'ensemble du Conseil d'Etat. Nous savons qu'en général les conseillers d'Etat sont censés être présents lorsque les points concernant leur département sont traités, c'est pourquoi nous avons pris la peine de faire quatre interpellations différentes.

M. Rémy Pagani(AdG). Je tiens simplement à dire que ce problème a été discuté tout à l'heure avec le Bureau.

Il y a eu une erreur par rapport au règlement, car un député n'a pas le droit de décider à quel département est destiné son interpellation. Nos interpellations sont adressées au Conseil d'Etat, et c'est ce dernier qui décide quel conseiller d'Etat doit répondre.

Le président. Je mets aux voix la proposition de M. Pagani de regrouper les interpellations concernant le squat, figurant aux points 61, 68, 73 et 88, et de les traiter au point 55 bis, sous Conseil d'Etat

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Pierre Meyll (AG). Monsieur le président, serait-il possible de traiter le point 38, motion 1277, aujourd'hui ou demain ?

Le président. Je pense que ce point sera traité normalement. Si ce n'était pas le cas, nous nous arrangerons pour que vous puissiez intervenir. Y a-t-il des objections à ce que ce point soit traité entre aujourd'hui et demain ? Bien, il en sera fait ainsi.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Vous trouverez sur la table de la salle des Pas-Perdus, à votre intention :

- le compte-rendu financier 1998 des Services industriels de Genève ;

- le rapport annuel 1998 et le rapport environnemental de l'Aéroport international de Genève.

7. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :