Séance du
jeudi 20 mai 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
7e
session -
20e
séance
PL 7416
PL 7416
de MM. Christian Grobet, Jean Spielmann et Christian
Ferrazino sur les soumissions et adjudications publiques de l'Etat
et des établissements publics (L 6 4). ( )
PL7416
Le président. Il en est pris acte. Ce projet de loi est également rayé de la liste des objets en suspens.
Une voix. Première version des marchés publics !
Le président. Première version des marchés publics, nous informe-t-on !
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Nous avons reçu les demandes d'interpellations suivantes :