Séance du jeudi 20 mai 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 7e session - 20e séance

PL 7416
de MM. Christian Grobet, Jean Spielmann et Christian Ferrazino sur les soumissions et adjudications publiques de l'Etat et des établissements publics (L 6 4). ( )   PL7416

Le président. Il en est pris acte. Ce projet de loi est également rayé de la liste des objets en suspens.

Une voix. Première version des marchés publics !

Le président. Première version des marchés publics, nous informe-t-on ! 

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Nous avons reçu les demandes d'interpellations suivantes :