Séance du vendredi 30 avril 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 6e session - 18e séance

IU 656

IU 656
11. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de Mme Madeleine Bernasconi : Extension du mandat de professeur de M. Jean Ziegler pour une durée de cinq ans. ( ) IU656
Mémorial 1999 : Développée, 2146.

Mme Martine Brunschwig Graf. J'ai été interpellée, non pas sur l'anniversaire de Jean Ziegler, dont chacun a pu apprendre par la presse qu'il fêtait ses 65 ans, mais sur les raisons du renouvellement de son mandat au-delà de la limite d'âge. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe des faits suivants :

Par arrêté du 22 octobre 1997, le Conseil d'Etat a renouvelé le mandat du professeur Jean Ziegler pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 2002. M. Jean Ziegler sera donc âgé de 68 ans et cinq mois à l'heure légale de sa retraite. Cet arrêté a d'ailleurs fait l'objet d'un recours de l'intéressé qui, comme vous pouvez le deviner, ne demandait pas de cesser ses activités à 65 ans, mais souhaitait poursuivre jusqu'à l'âge de 70 ans. Le Tribunal fédéral n'en a pas jugé ainsi.

Pourquoi pouvons-nous ou, plutôt, pourquoi devons-nous autoriser le professeur Jean Ziegler, comme d'ailleurs trente de ses collègues, à bénéficier d'un tel renouvellement ? En l'occurrence, l'honorable Grand Conseil, dans lequel je siégeais alors sur les bancs des députés, avait voté le 2 décembre 1993, un article qui stipulait que l'âge de la retraite des professeurs était dorénavant de 65 ans, mais le même Grand Conseil, dans sa très grande sagesse, avait prévu des dispositions transitoires pour les professeurs qui auraient pu être lésés en matière de caisse de pension et avait donc autorisé lesdits professeurs en place à ce moment-là à poursuivre leurs activités jusqu'à obtention du taux maximum de leur pension, soit 75%.

Il se trouve que le professeur Jean Ziegler est concerné, comme trente de ses congénères, par ces conditions. C'est la raison pour laquelle nous avons renouvelé son mandat, respectant ainsi la loi. Bien entendu, Mesdames et Messieurs les députés, sachant votre souci concernant les activités du professeur Jean Ziegler, j'avais au préalable demandé au recteur, qui l'a fait

bien volontiers, de signifier à l'intéressé que ses prestations s'entendaient pour un taux d'activité de 100%, étant entendu qu'il revenait au doyen de la faculté de bien vouloir contrôler ces activités. Voilà pourquoi je peux défendre sans état d'âme la prolongation du mandat de M. Jean Ziegler.

Cette interpellation urgente est close.