Séance du vendredi 30 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 18^e séance

M. Guy-Olivier Segond. M. Ecuyer m'a interpellé à propos de 37 dossiers de rentiers AVS déposés pour l'essentiel en 1998, auprès de l'OCPA, et qui n'ont pas encore, à ce jour, fait l'objet de décisions.

Sur les 22 000 dossiers de rentiers AVS ou AI dépendant de l'OCPA, 21 220 bénéficient de décisions définitives et reçoivent régulièrement leurs prestations complémentaires. 780 dossiers de rentiers AVS ou de rentiers AI, soit moins de 4% des dossiers, font l'objet de décisions provisoires ou n'ont pas encore été traités, en général parce qu'ils posent des problèmes particuliers ou parce qu'il manque des pièces nécessaires à l'instruction de la demande.

Sur les 37 dossiers personnels évoqués par M. Ecuyer et dont il m'a communiqué la liste, tous appartiennent aux 780 dossiers qui sont en retard. Selon les renseignements fournis ce matin par l'OCPA, sur ces 37 dossiers, 7 ont été traités et font l'objet de décisions définitives, 18 sont actuellement traités pour paiement de la première prestation en juin 1999, et 12 sont encore en cours d'examen.

Cela étant, même si le nombre de dossiers en retard représente moins de 4% de l'ensemble des dossiers, il est vrai que cette situation, techniquement explicable, est humainement difficilement supportable pour les rentiers AVS intéressés. C'est pourquoi une nouvelle organisation a été mise en place par l'OCPA, en janvier de cette année, pour ramener ce retard de 4% à environ 1 ou 2%. On est donc loin, Monsieur Ecuyer, de la gabegie de l'OCPA qui, vous vous en souvenez comme moi, avait défrayé la chronique à la fin des années 80.

Cette interpellation urgente est close.