Séance du
vendredi 30 avril 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
6e
session -
18e
séance
PL 8067
PL 8067
de Mmes et MM. Anne Briol (Ve), Louiza Mottaz (Ve),
Jean-Pierre Restellini (Ve), Fabienne Bugnon (Ve), Esther Alder
(Ve), David Hiler (Ve), Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve),
Antonio Hodgers (Ve), Chaïm Nissim (Ve) et Georges Krebs (Ve)
modifiant la loi sur l'université et instituant un
«conseil supérieur d'éthique». ( )
PL8067
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.