Séance du vendredi 30 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 18^e séance

M. Laurent Moutinot. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat). M. Vaucher souhaite savoir quels sont les critères qui peuvent dicter la relative rapidité ou lenteur des procédures d'expulsion d'étrangers.

Citons l'un des critères évidents : les étrangers qui font l'objet d'une condamnation pénale sont des cas prioritaires en matière d'expulsion. Cela dit, dans la pratique, ce n'est pas tant la nationalité ou le statut de la personne concernée qui déterminent la durée de la procédure, mais bien plutôt la possibilité concrète d'exiger un départ, en fonction notamment du fait que l'intéressé a ou n'a pas de papiers et peut ou non être renvoyé dans un pays tiers. Par ailleurs, des précautions particulières sont prises lorsqu'il s'agit de familles ou lorsqu'il y a des enfants scolarisés ; dans ce dernier cas notamment, des délais peuvent être accordés.

Cette interpellation urgente est close.