Séance du vendredi 30 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 18^e séance

M. Laurent Moutinot. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat). M. Vaucher demande des explications sur la pratique d'Ecoplan.

Ecoplan et une quinzaine d'autres sociétés ou sigles, derrière lesquels s'abritaient des personnes domiciliées en France, se sont livrés à Genève à des activités de démarchage auprès de divers commerçants. Ces derniers ont déposé des plaintes pour escroquerie, après avoir constaté que les prestations qui leur avaient été promises et pour lesquelles ils avaient parfois versé des avances importantes n'étaient en réalité que du vent.

L'enquête préliminaire conduite par la police, à la demande du Parquet, vient de s'achever et le dossier se trouve en main du ministère public, auquel il appartient de décider de la suite à donner à cette procédure pénale. Dans l'intervalle, la police a décidé de faire paraître un encart dans la presse pour mettre la population en garde contre de tels agissements.

Cette interpellation urgente est close.