Séance du vendredi 30 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 18^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. La question de M. Pierre-Pascal Visseur porte sur un fonctionnaire, un psychologue en l'occurrence, du département de l'instruction publique.

Suite à une manifestation qui avait eu lieu à la Bourse de Genève le 22 mai 1996, le directeur général du cycle d'orientation de l'époque avait convoqué, en date du 3 juin, la personne concernée par votre question, pour lui faire un certain nombre de remarques et d'observations et attirer son attention sur la grave mise en cause de l'image et de la crédibilité de la fonction publique. Le 17 juin 1996, ces observations ont été confirmées par écrit et les éventuelles suites administratives ont été réservées. Le 10 septembre, le même fonctionnaire a été admonesté, à la suite de quoi toute une série de rebondissements de nature juridique se sont succédé jusqu'à fin septembre 1998, date à laquelle la Cour de justice a confirmé le jugement du Tribunal de police, condamnant cette personne à une amende de 1500 F et à 700 F de frais de justice, en plus de la réparation du dommage causé de quelque 2340 F. La cour a en outre mis à la charge du condamné 2100 F de frais de justice supplémentaires.

Une fois le jugement de la cour entré en force, le département a proposé d'infliger une sanction à M. de Marcellus - excusez-moi, nous ne sommes pas censés dire son nom, mais vous le connaissez tous ! Et le directeur de la recherche en éducation, puisque la personne en cause a changé de service entre-temps, vient de lui infliger formellement un avertissement, conformément à la gradation dans les sanctions qui peuvent être prises. En effet, nous ne pouvons pas, pour des raisons légales, décider simplement de licencier un employé pour tel ou tel fait. Il y a dans la fonction publique, de par la loi, une série de dispositions qui prévoient une gradation dans les sanctions et, tant que les sanctions précédentes n'ont pas été prises, nous ne pouvons décider un licenciement, à moins d'événements encore plus graves.

Cela dit, je vous rappelle que d'autres faits sont examinés actuellement, que les enquêtes à ce sujet n'ont pas encore abouti, mais qu'à la suite des précédents et des avertissements déjà évoqués, les actes de M. de Marcellus seront bien entendu examinés par le département, le moment venu, et que les sanctions réglementaires seront prises, s'il devait s'avérer que la justice l'estime coupable.

Cette interpellation urgente est close.