Séance du vendredi 30 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 18^e séance

15. Réponse du Conseil d'Etat aux objets suivants :

Mme Martine Brunschwig Graf. La question de Mme Ruchat étant en rapport avec celle de M. Gilly, je répondrai conjointement à ces deux députés.

M. le député Gilly s'inquiétait de l'avenir de la motion 1268 votée par le Grand Conseil, sur la présence de l'armée à Genève. Cette motion comportait trois invites : intervenir auprès du Conseil fédéral pour qu'il rappelle les troupes ; nouer un dialogue avec les représentants kurdes ; faciliter la tenue sur le territoire genevois de toute conférence pouvant contribuer au règlement du conflit au Kurdistan. La pétition du GSsA parvenue au Grand Conseil allait d'ailleurs dans le même sens.

Concernant le point 2 : nouer le dialogue avec les représentants kurdes, ce dialogue a été noué et se poursuit avec le souci de prendre en compte, de la façon la plus empathique possible, la préoccupation de la communauté kurde. Nous nous sommes attachés, par différents canaux, à démontrer et à confirmer que les mesures de sécurité prises à Genève ne visaient pas spécialement une communauté - qu'elle soit kurde ou autre - mais avaient pour objectif de prévenir tout danger ou tout acte de violence.

Au sujet de la troisième invite : faciliter la tenue sur territoire genevois de toute conférence. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez reçu hier copie du courrier adressé par le Conseil d'Etat au Conseil fédéral par lequel il lui réitérait ce qu'il avait déjà affirmé lors des événements du PKK, à savoir que le canton de Genève se tenait à disposition pour toute mesure ou initiative qui serait prise dans le cadre d'une action de bons offices émanant du Conseil fédéral, afin de favoriser le dialogue et de conduire à une solution pacifique de la question du Kurdistan.

Concernant la troupe, je vous rappelle que les services du ministère public de la Confédération fixent les objectifs à protéger. Plus de 48 objectifs sont assignés à la police genevoise et à l'armée ; 14 de ces objectifs sont assurés par l'armée, dont certains de plus grande envergure, comme le vaste périmètre de l'ONU, le solde étant assuré par la police. Le choix ne consiste pas à assurer ou non la sécurité. Il nous appartient, en revanche, de décider à qui nous pouvons faire appel. Vous êtes tous conscients du fait que la police ne peut remplir sa mission locale et assurer, parallèlement, la sécurité des 48 objectifs assignés par le ministère public de la Confédération. Cela pour répondre au député Gilly quant à l'appréciation de la menace.

Au sujet de la Maison des droits de l'homme, j'aimerais vous rappeler que la Confédération a fait don de cette maison, à savoir... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mesdames et Messieurs les députés, tout à l'heure, lorsque vous avez parlé d'instruction civique, je me suis permis de vous rappeler que, pour les gens à qui on essayait de donner une formation civique, l'exemple que nous donnions tous était déterminant ! Je vous rappelle qu'en ce moment il y a une classe à la tribune du public et que vous avez ainsi l'occasion de montrer ce que vous avez si bien déclaré tout à l'heure : le souci que vous aviez tous de voir la population s'intéresser à nos institutions !

Je vous remercie et je termine en vous disant que la Maison des droits de l'homme appartient désormais à l'Organisation des Nations Unies. C'est elle qui doit en assurer la sécurité en priorité, en collaboration avec le ministère public qui détermine les objectifs devant faire l'objet d'une intervention.

Je reconnais volontiers que ce dispositif n'est pas parfait ; nous avons d'ailleurs pu le constater lors de l'exposition de lundi dernier. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes attachés à trouver des solutions plus esthétiques et harmonieuses, qui ne s'opposent pas à la symbolique des maisons faisant l'objet d'un contrôle. Permettez-moi de souligner, Madame Ruchat, puisque vous l'avez évoqué, que l'Etat de Genève n'est pas responsable de la censure qui s'est exercée sur le descriptif des oeuvres exposées au nom des droits de l'homme, lundi dernier. Cette décision a été prise par l'ONU, qui ne souhaitait pas voir, dans le descriptif, certains pays figurer à côté de ces oeuvres ; la responsabilité lui en revient. La nôtre a été de négocier jusqu'à la dernière minute pour qu'un maximum de liberté puisse être garanti et que les artistes acceptent cette disposition ; il était en effet important que les oeuvres exposées puissent atteindre un large public.

A ce stade, je crois pouvoir dire - pour celles et ceux qui m'ont accompagnée - que cette visite valait la peine. Il est vrai, toutefois, que nous ne pouvons que regretter que la censure puisse s'imposer y compris dans la Maison des droits de l'homme !

Ces interpellations urgentes sont closes.