Séance du
vendredi 30 avril 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
6e
session -
17e
séance
C 952
C 952
Le Syndicat à Vocation multiple du Bas-Chablais,
en France, nous transmet copie de son courrier qu'il adresse au
département de l'intérieur, de l'agriculture, de
l'environnement et de l'énergie concernant les travaux de
protection contre les inondations du village d'Hermance.
( )C952
Il en est pris acte.
5. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Le président. Nous avons reçu le projet de loi suivant :