Séance du
jeudi 29 avril 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
6e
session -
16e
séance
M 1281
M 1281
de Mmes et MM. Pierre-Alain Champod (S), Fabienne
Bugnon (Ve), Jeannine de Haller (AG), Pierre Marti (DC) et Roger
Beer (R) pour l'accueil et le regroupement familial des
réfugiés de la guerre dans les Balkans. ( )
M1281
Cette proposition de motion sera traitée demain, comme nous venons de le décider.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.