Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 16^e séance

M. Pierre-Louis Portier est assermenté. (Applaudissements.) 

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Gérard Ramseyer et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Christian  de Saussure, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Philippe Glatz et Pierre Meyll, députés.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre-Alain Champod(S). Mesdames et Messieurs les députés, vous avez reçu tout à l'heure la motion 1281 pour l'accueil et le regroupement familial des réfugiés de la guerre dans les Balkans. Je demande que cette motion puisse être traitée pendant cette session. Nous devrons tout à l'heure aborder, sur le même thème, le projet de loi 8063 du Conseil d'Etat allouant une subvention au CICR et je vous propose que cette motion soit traitée en même temps.

Le président. En ce qui concerne les points que vous venez d'évoquer, Monsieur Champod, je propose à cette assemblée la procédure suivante.

Après discussion au sein du Bureau, nous avons fixé demain à 14 h le débat général sur le budget et les comptes, à raison de deux fois cinq minutes par groupe, ce qui entraînera environ une heure de débat. Je vous propose qu'immédiatement après nous traitions en un seul et unique débat la motion 1275, point 65 de l'ordre du jour, les projets de lois 7995 et 7996 et 7997, au point 104, le projet de loi 8063, allouant un crédit d'un million à la Croix-Rouge et la motion 1281. S'il n'y a pas d'opposition, nous ferons ainsi.

M. Michel Halpérin(L). Je propose que nous traitions dès à présent le point 72 de notre ordre du jour, projet de loi 7883 modifiant les limites de zones en faveur du stade de la Praille. Je rappelle qu'il s'agit d'un équipement sportif d'une importance majeure pour les associations sportives de ce canton, pour ceux qui s'intéressent au sport et j'ai un peu de peine à comprendre comment, sans discussion tout à l'heure, il a pu être considéré comme suffisamment secondaire pour être repoussé très loin dans l'ordre du jour. Je vous propose par conséquent que nous le traitions maintenant. L'attente de la population ne serait pas satisfaite par une nouvelle manifestation d'indifférence à l'égard de ce projet important, qui mériterait que nous nous y consacrions avec le même entrain que celui que nous mettons à traiter d'autres sujets parfois sensiblement moins urgents !

M. Claude Blanc(PDC). Je demande que, sur cette proposition, nous procédions à l'appel nominal ! (Exclamations.)

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Le projet de la Praille est effectivement un projet important, vous savez que le Conseil d'Etat le soutient et que je souhaite un vote largement positif. Toutefois, les demandes de modification de l'ordre du jour, d'appel nominal risquent d'aboutir à ce que ce dossier soit traité dans une atmosphère de conflit inutile. Je puis vous assurer qu'il n'y a pas péril en la demeure et qu'il peut être traité au plus tard à la prochaine session. Je souhaite, précisément pour que ce projet rencontre l'adhésion la plus large, que vous le traitiez en toute sérénité, sans qu'interviennent d'entrée de cause des discussions et obstacles de procédure qui auraient pour effet regrettable d'affaiblir quelque peu le soutien que mérite ce projet.

Le président. La proposition de MM. Halpérin et Blanc est maintenue. Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places, nous allons voter à l'appel nominal. (Appuyé.)

Celles et ceux qui acceptent de traiter le projet de loi 7883 immédiatement répondront oui, et celles et ceux qui la rejettent répondront non.

Cette proposition est rejetée par 46 non contre 29 oui et 3 abstentions.

Ont voté non (46) :

Esther Alder (Ve)

Roger Beer (R)

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Anne Briol (Ve)

Christian Brunier (S)

Thomas Büchi (R)

Fabienne Bugnon (Ve)

Nicole Castioni-Jaquet (S)

Pierre-Alain Champod (S)

Bernard Clerc (AG)

Jacqueline Cogne (S)

Jean-François Courvoisier (S)

Anita Cuénod (AG)

Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve)

Régis de Battista (S)

Jeannine de Haller (AG)

Hervé Dessimoz (R)

Erica Deuber-Pauli (AG)

John Dupraz (R)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Christian Ferrazino (AG)

Magdalena Filipowski (AG)

Pierre Froidevaux (R)

Luc Gilly (AG)

Alexandra Gobet (S)

Gilles Godinat (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Marianne Grobet-Wellner (S)

Christian Grobet (AG)

Dominique Hausser (S)

David Hiler (Ve)

Antonio Hodgers (Ve)

Georges Krebs (Ve)

Louiza Mottaz (Ve)

Chaïm Nissim (Ve)

Rémy Pagani (AG)

Jean-Pierre Restellini (Ve)

Elisabeth Reusse-Decrey (S)

Albert Rodrik (S)

Martine Ruchat (AG)

Christine Sayegh (S)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Walter Spinucci (R)

Pierre Vanek (AG)

Alberto Velasco (S)

Ont voté oui (29) :

Bernard Annen (L)

Michel Balestra (L)

Florian Barro (L)

Luc Barthassat (DC)

Jacques Béné (L)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Nicolas Brunschwig (L)

Juliette Buffat (L)

Gilles Desplanches (L)

Jean-Claude Dessuet (L)

Hubert Dethurens (DC)

Daniel Ducommun (R)

Henri Duvillard (DC)

Nelly Guichard (DC)

Janine Hagmann (L)

Michel Halpérin (L)

Yvonne Humbert (L)

René Koechlin (L)

Armand Lombard (L)

Pierre Marti (DC)

Alain-Dominique Mauris (L)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Barbara Polla (L)

Pierre-Louis Portier (DC)

Stéphanie Ruegsegger (DC)

Micheline Spoerri (L)

Olivier Vaucher (L)

Jean-Claude Vaudroz (DC)

Se sont abstenus (3) :

Dolorès Loly Bolay (AG)

Bernard Lescaze (R)

Salika Wenger (AG)

Etaient excusés à la séance (5) :

Christian de Saussure (L)

Marie-Thérèse Engelberts (DC)

Bénédict Fontanet (DC)

Philippe Glatz (DC)

Pierre Meyll (AG)

Etaient absents au moment du vote (16) :

Charles Beer (S)

Madeleine Bernasconi (R)

Pierre-Alain Cristin (S)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Pierre Ducrest (L)

René Ecuyer (AG)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Claude Haegi (L)

René Longet (S)

Jean-Louis Mory (R)

Jean-Marc Odier (R)

Danielle Oppliger (AG)

Véronique Pürro (S)

Louis Serex (R)

Myriam Sormanni (S)

Pierre-Pascal Visseur (R)

Présidence :

M. Jean Spielmann, président.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. J'annonce ici la motion :