Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 15^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse à deux conseillers d'Etat, soit Mme Brunschwig Graf, chargée de l'instruction publique, et M. Guy-Olivier Segond, chargé de la santé, car ils sont concernés l'un et l'autre par cette situation préoccupante.

J'ai été informée qu'une pratique dont nous avions déjà eu vent il y a quelque temps dans une entreprise privée semble s'étendre de manière inquiétante. Je veux parler des dépistages de consommation de drogue pratiqués à l'aide d'examens d'urine dans certains établissements scolaires.

Je me réfère ici précisément au Collège du Léman où cette pratique a cours et où ce dépistage a conduit au renvoi d'un élève en raison de la détection de traces d'opiacés dans ses urines.

La positivité aux opiacés détectée était en fait consécutive à l'absorption de sirop à la codéïne prescrit par le médecin de l'élève. Ce jeune homme, particulièrement fragile, comme le sont souvent les adolescents, souffre d'un état dépressif et le fait de l'avoir soupçonné de consommer des drogues et de l'avoir expulsé de l'école aurait pu lui être fatal, s'il n'avait bénéficié de l'encadrement compréhensif de sa famille et de son médecin. L'intervention énergique du médecin a d'ailleurs permis une réintégration provisoire de l'élève, non sans mal.

Cette situation délicate m'amène à poser les questions suivantes :

- La prise d'urines étant un acte médical, celle-ci peut-elle être pratiquée par un établissement scolaire, avec une seule visée disciplinaire et sous la contrainte d'une expulsion en cas de refus ?

- Quelle crédibilité peut-on donner à des tests effectués dans un laboratoire privé, cautionnés par le responsable du laboratoire, sans prendre en compte la réaction croisée avec l'absorption d'autres médicaments et la présence de faux positifs, alors même que le directeur du Collège du Léman prétend que le test avait été transmis au laboratoire de l'hôpital cantonal ?

- Le Conseil d'Etat peut-il nous dire si cette pratique est courante dans d'autres établissements scolaires, privés ou publics ?

- S'agissant d'un collège privé, le département de l'instruction publique peut-il intervenir pour dénoncer de telles pratiques et éviter qu'elles ne se généralisent ?