Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 6e session - 15e séance

RD 322

RD 322
7. Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. Pierre-Louis Portier, nouveau député, remplaçant M. Pierre-François Unger, démissionnaire. ( )RD322

M. Antonio Hodgers (Ve), rapporteur. La commission des droits politiques a examiné les liens d'intérêt de M. Pierre-Louis Portier et a conclu, à l'unanimité, qu'il n'y avait aucune incompatibilité de fonction empêchant M. Pierre-Louis Portier de siéger parmi nous.

Nous pouvons donc lui souhaiter la bienvenue.

Liens d'intérêts :

Liste 1 DEMOCRATE CHRETIEN

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MONSIEUR PORTIER Pierre-Louis

Assureur

Conseil d'administration du téléphérique du Salève

(en qualité de conseiller administratif de la commune de Veyrier)

Fondation pour le logement des personnes âgées Les Rasses

(en qualité de conseiller administratif de la commune de Veyrier)

Association Jeanne d'Arc / Propriétaire des immeubles, sis ch. Gottret à Veyrier

Le président. Il est pris acte de ce rapport. M. Pierre-Louis Portier prêtera serment au début de notre séance de ce soir, à 20 h 30.

Je salue à la tribune du public la présence d'élèves de sciences humaines de 2e année du Collège Rousseau, sous la conduite de Mme Laurence Hauck. (Applaudissements.) 

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.