Séance du
jeudi 29 avril 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
6e
session -
15e
séance
E 978-1
E 978-1
5. Prestation de serment de Mme Nicole Baunaz, élue
juge assesseur au Tribunal de police. ( ) E978-1
Mémorial 1999 : Election, 1866.
Mme Nicole Baunaz est assermentée. (Applaudissements.)