Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 6e session - 15e séance

E 978-1
5. Prestation de serment de Mme Nicole Baunaz, élue juge assesseur au Tribunal de police. ( ) E978-1
Mémorial 1999 : Election, 1866.

Mme Nicole Baunaz est assermentée. (Applaudissements.)