Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 15^e séance

M. René Ecuyer (AdG). Mon interpellation s'adresse à M. Segond. Je lui donnerai pour titre : «OCPA : une défaillance inadmissible».

Monsieur Segond, je vais vous remettre une liste de trente-sept personnes pour lesquelles l'AVIVO a présenté des demandes de prestations complémentaires à l'AVS. Sur cette liste, vous trouverez, à droite, la date de l'envoi des demandes d'allocation complémentaire à l'AVS. Vous pourrez constater que trois demandes datent de 1997, deux de janvier 1998, une de février 1998, cinq de mars 1998, quatre d'avril 1998 et cinq de mai 1998, soit 20 demandes qui remontent à plus d'une année. Les dix-sept autres s'intercalent entre les mois de juin et de décembre 1998.

Les dossiers que nous vous remettons et dont je parle aujourd'hui sont des dossiers qui sont complets depuis très longtemps. Ils étaient prêts à être traités et ont fait l'objet de rappels de l'association, demandant l'état d'avancement de ces demandes.

En l'occurrence, toutes les demandes qui n'ont pas fait l'objet - écoutez bien, Monsieur Segond ! - de décisions en 1998 doivent être réactualisées avant la décision, ce qui signifie qu'une lettre sera adressée aux demandeurs afin de connaître le montant de leur loyer 1999, de leur assurance-maladie, la situation de leur épargne au 31 décembre, le cas échéant, l'état des comptes bancaires et autres. Il faudra donc encore attendre entre trois et six mois supplémentaires avant de pouvoir connaître la décision, délai qui s'ajoute à ceux de l'année dernière.

Cette liste de trente-sept noms n'est pas exhaustive. L'AVIVO transmet énormément de demandes chaque année et il s'agit ici de celles que nous avons pu réunir en l'espace de deux jours. Mais il y a aussi beaucoup d'autres demandes de prestations complémentaires qui parviennent à l'OCPA par l'intermédiaire des services sociaux de quartier, des caisses de compensation, ou encore par des démarches individuelles. Comment ces demandes sont-elles traitées et dans quels délais ?

On peut dire qu'on se trouve aujourd'hui dans une situation assez catastrophique, puisque des personnes attendent depuis une année et demie d'avoir un complément à leur AVS. Beaucoup de gens n'ont pas de deuxième pilier ou un deuxième pilier tout à fait insuffisant et c'est la raison pour laquelle ils font une demande de prestation complémentaire... (Le président agite la cloche.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur Ecuyer !

M. René Ecuyer. J'arrive au bout, je conclus ! Il est profondément injuste, inadmissible et scandaleux de laisser des gens à la retraite vivre avec un revenu situé au-dessous du seuil de pauvreté. Et c'est là ma question, Monsieur Segond. Que vous le reconnaissiez ou non, il y a de la gabegie et un problème très sérieux dans ce service. Quelles mesures entendez-vous prendre, sans délai, afin que les retraités les plus démunis de ce canton puissent obtenir les prestations auxquelles ils ont droit pour vivre décemment la fin de leur existence ?

Le président. Je rappelle que la durée d'intervention pour les interpellations urgentes est de trois minutes et non cinq, Monsieur Ecuyer !