Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 15^e séance

M. Alain Etienne (S). Mon interpellation urgente s'adresse au conseiller d'Etat Robert Cramer.

Dans un communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 mars 1999, il a été fait mention du projet général d'assainissement du syndicat d'améliorations foncières de la Touvière et de l'approbation par le Conseil d'Etat de la deuxième phase du projet.

A ce sujet et pour avoir une vue d'ensemble de tout ce qui se prévoit dans la région, notamment les travaux liés à la renaturation de la Seymaz, le groupe socialiste aimerait savoir quand le Conseil d'Etat répondra à la motion 1171, concernant la mise en oeuvre effective des mesures de compensation dans le cadre de la loi de déclassement Reuters.

Cette motion avait fait l'objet d'un rapport déposé le 8 juin 1998 et traité en séance plénière le 5 novembre 1998. L'invite de la motion demandait au Conseil d'Etat de faire rapport au Grand Conseil dans un délai de six mois. Je sais que certains objets du Conseil d'Etat ont été mis en attente car notre ordre du jour est chargé. Peut-être ce rapport est-il déjà imprimé ? Je vous remercie de votre réponse.