Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 15^e séance

M. Olivier Vaucher (L). Monsieur Ramseyer, ma seconde interpellation a trait au rapport de la commission de grâce que nous avons entendu tout à l'heure et au problème des expulsions.

Il semblerait que des expulsions soient pratiquées avec beaucoup plus de célérité que d'autres. Or, ce ne sont pas celles qui devraient être pratiquées rapidement qui le sont, mais au contraire celles qui concernent des cas humanitaires dramatiques, où là on agit avec beaucoup trop d'anticipation.

J'en veux pour preuve une interpellation que je vous avais adressée il y a quelques mois, concernant quelques ouvriers clandestins qui travaillaient à Genève, sans permis, avec des salaires de misère. Il aura fallu, après moult tracasseries administratives, plus de quatre mois pour les expulser de Genève. Or, dans le cas de ce Kosovar - cambrioleur, certes - on réussit, en dépit de l'avis du procureur général et du rapport de la commission de grâce, à l'expulser dans des délais particulièrement rapides. Autrement dit, il semble que les tracasseries administratives pour les expulsions soient plus ou moins importantes suivant les cas.

En l'occurrence, je le répète, devant un cas humanitaire aussi sensible, je rejoins les préopinants pour renouveler ma réprobation à l'égard de tels agissements. Je vous demande donc, Monsieur le président, de faire en sorte que les préposés aux expulsions interviennent avec plus de fermeté, mais dans les cas où cela est indiqué et non pas dans les cas où il serait nécessaire de garder ces personnes en nos murs. Je vous demande d'être particulièrement attentif à ces procédures.