Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 15^e séance

M. Pierre-Pascal Visseur (R). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Brunschwig Graf.

Lors d'une assemblée générale du Cartel intersyndical, un employé de votre département ayant participé activement à l'organisation des manifestations contre l'OMC a distribué un tract annonçant une manifestation contre la mondialisation et le passage en Suisse d'une caravane, notamment à Genève, au début du mois de juin.

On peut remarquer sur ce tract l'un des objectifs de la caravane : la promotion de l'action directe et la désobéissance civile comme instrument de changement politique, soit exactement ce que proclamait l'an dernier ce psychologue, avec le résultat que l'on connaît.

Mes questions sont les suivantes :

- Ce psychologue est-il toujours fonctionnaire de votre département ?

- Dans l'affirmative, le Conseil d'Etat accepte-t-il que ce fonctionnaire puisse récidiver ses appels à la désobéissance civile alors qu'une instruction judiciaire à son sujet est toujours en cours ?

- Le Conseil d'Etat est-il d'accord qu'un fonctionnaire condamné pour dommage à la propriété poursuive ses fonctions à l'Etat de Genève ?