Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 15^e séance

M. Luc Gilly (AdG). Ma première interpellation s'adresse à M. Ramseyer.

Monsieur Ramseyer, tout à l'heure, vous ne nous avez pas répondu et c'est pourquoi je formule cette interpellation urgente. A 14 h, nous avons entendu le rapport de Mme Spoerri, pour la commission de grâce, au sujet de ce jeune Kosovar qui a été renvoyé. La commission a gracié ce jeune Kosovar, le Grand Conseil a voté dans le même sens, pour qu'il ne soit pas expulsé. Or, je dois préciser aux députés qui étaient absents tout à l'heure que ce jeune Kosovar avait en fait déjà été renvoyé le 15 mars et que depuis nous sommes sans nouvelles.

- Comment se fait-il, Monsieur Ramseyer, que vous ne soyez pas au courant de tels cas d'expulsion ? Ce n'est d'ailleurs pas la première fois, puisque vous avez déjà été interpellé - il y a deux mois, il me semble - sur un cas similaire.

- Quand le dossier d'une personne est examiné par la commission de grâce, pourquoi vos services n'attendent-ils pas la décision de la commission et la décision suprême du Grand Conseil, avant de prendre de telles mesures d'expulsion ?

- Allez-vous tout mettre en oeuvre pour que ce type de bavure ne se reproduise plus, quelle que soit la destination, mais tout particulièrement en ce qui concerne la Kosove, en ce moment où elle est complètement détruite, où elle est à feu et à sang ?