Séance du
jeudi 29 avril 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
6e
session -
14e
séance
C 948
C 948
La commune de Chêne-Bougeries nous adresse la
résolution concernant la loi sur la nationalité genevoise
que son conseil municipal a adoptée par 19 oui et 1
abstention. ( )C948
Il en est pris acte. Ce courrier a été transmis à la commission de réexamen en matière de naturalisation.