Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 14^e séance

Le Tribunal administratif nous communique sa décision concernant les recours contre le projet de loi 7846, abrogeant la loi 7471 modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Veyrier, adopté le 5 novembre 1998, recours interjetés par la Nouvelle société des tennis de Champel, le Tennis-club de Genève-Champel et la commune de Veyrier; il prononce la jonction de ces causes et admet la qualité de partie du WWF dans le cadre de ces recours. ( )C946