Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 14^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1 Ouverture de crédit

Il est ouvert au Conseil d'Etat un crédit de 80 000 F, prélevé sur le budget d'investissement sous rubrique 100200.536, pour l'installation d'un système de vote électronique dans la salle du Grand Conseil.

Article 2 Modification d'une autre loi (B 1 01)

La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, est modifiée comme suit :

Art. 84, al. 3 Mode de scrutin (nouvelle teneur)

3 Sauf exception, le vote a lieu au moyen du système électronique.

Art. 85 Données relatives au vote (nouvelle teneur)

1 Le système de vote électronique compte et enregistre les suffrages exprimés lors de tous les scrutins.

2 Le résultat du vote est affiché sur au moins un panneau électronique. Le président communique le résultat du vote.

3 Le résultat du vote est consigné au procès-verbal. La liste nominale des votants n'est publiée au Mémorial que sur demande de 10 députés.

Art. 86 Exceptions (nouvelle teneur)

1 Lorsque le système électronique tombe en panne, le vote a lieu à mains levées.

2 En cas de doute ou de contestation du résultat du vote à mains levées, il est procédé au vote par assis et levé. Dans ce cas, le sautier compte les votants et annonce immédiatement le résultat au président.

Article 3 Entrée en vigueur

Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi. La loi portant règlement du Grand Conseil est modifiée dès que le système de vote électronique est installé et opérationnel.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Vous êtes toutes et tous témoins, depuis le début de cette législature, de la pléthore des sujets qui sont soumis à notre appréciation et du nombre de votes à l'appel nominal, voire « assis-debout », qui nous sont soumis.

L'installation d'un système de vote électronique permettrait, à l'instar du système pratiqué au Conseil national, une procédure rapide, efficace et sans contestation possible.

Le Grand Conseil vaudois, confronté au même problème, va adopter prochainement ce système et la commission chargée de son étude a déjà remis son rapport favorable.

A titre indicatif, l'installation d'un tel système à Lausanne pour 200 députés a été estimée à 120 000 F ; on peut donc raisonnablement estimer que le coût pour Genève ne dépasserait pas 80 000 F.

Ce montant serait certainement amorti dans de brefs délais, si l'on tient compte du temps actuellement perdu par les députés lors des votes.

Il existe actuellement sur le marché - et c'est le cas du système adopté dans le canton de Vaud - des modules qui ne nécessitent pas de câblage et qui fonctionnent par ondes hertziennes.

De plus, ce système bénéficiant également aux conseillers municipaux de la Ville de Genève, « locataires » de la Salle du Grand Conseil durant leurs séances plénières, la Ville de Genève pourrait participer aux frais d'installation.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à faire bon accueil à ce projet de loi.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.