Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 14^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

Une subvention de 300 000 F est allouée au Comité international de la Croix-Rouge pour son projet « Violence de l'exploitation, exploitation de la violence ».

Article 2

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (CICR) fête le 12 août de cette année 1999 le cinquantième anniversaire des quatre Conventions de Genève de 1949.

Malgré l'existence de normes internationales, l'adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et le travail constant du  CICR et de différentes organisations gouvernementales et non gouvernementales sur le terrain, les enfants soldats et les enfants travailleurs restent une réalité.

En effet, le nombre d'enfants recrutés ou se portant volontaires pour prendre part aux hostilités qui se déroulent à travers le monde ne cesse de croître. Ces enfants se retrouvent ainsi confrontés aux pires dangers et aux souffrances les plus atroces, aussi bien physiques que psychologiques. Par ailleurs, ils peuvent être aisément manipulés et encouragés à commettre des actes dont la gravité leur échappe souvent.

Dans le cadre de ce 50e anniversaire, le CICR mène conjointement avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) un projet qui s'intitule : « Violence de l'exploitation, exploitation de la violence » avec pour objectif de sensibiliser les jeunes de différents pays, développés et en voie de développement, au problème de la violence et, de ce fait, au droit international humanitaire et aux droits de l'enfant, à partir de situations de guerre ou d'exploitation économique.

1. Objectifs du projet

- Focaliser l'attention du jeune public sur la violence, ses causes, ses mécanismes et ses conséquences

A partir d'un coffret comprenant deux films vidéo et des fiches pédagogiques qui montrent et illustrent de manière ouverte des enfants soldats et des enfants travailleurs.

- Faire prendre conscience aux jeunes de la place du droit, mais aussi des succès et des limites liés à sa mise en application

Par le biais des séquences de ces films qui mettent en lumière des thèmes de débat ainsi que par le biais des fiches pédagogiques qui suggèrent la thématique des discussions et ses élargissements possibles en apportant des informations complémentaires aux animateurs, notamment sur le droit international et les organismes internationaux chargés de le mettre en oeuvre.

- Susciter la conviction qu'il est toujours possible d'agir directement ou indirectement pour éviter, ou limiter, les conséquences des abus pouvant porter atteinte à la dignité de l'enfant

En soutenant résolument la mise en oeuvre de mesures pratiques, aussi bien préventives que curatives, pour s'attaquer au phénomène des enfants soldats et des enfants travailleurs. Car il convient d'insister que l'adoption de nouvelles normes juridiques n'est jamais une réponse en soi.

2. Actualité du projet

Après une phase expérimentale menée essentiellement à Genève, un millier de coffrets pédagogiques ont d'ores et déjà été produits par le CICR par moitié en français et par moitié en anglais. Ils seront mis bientôt à la disposition des établissements scolaires francophones et anglophones d'un certain nombre de pays d'Europe et d'Amérique à travers les réseaux du Mouvement international de la Croix-Rouge, ainsi que de l'UNICEF.

3. Développement du projet dans le cadre de la commémoration du  50e anniversaire des Conventions de Genève

Le CICR envisage d'utiliser le budget alloué par le Conseil d'Etat genevois à la prévention et à la sensibilisation de la jeunesse des pays du sud au droit humanitaire international. Le coffret pédagogique en sera le vecteur par le biais d'une adaptation aux conditions de diffusion locale. Soit :

- un tirage d'un plus grand nombre d'exemplaires du coffret en son état actuel pour les pays occidentaux ;

- une diffusion d'un module vers les pays où les jeunes vivent les situations de violence illustrées dans le coffret sous forme de bande dessinée (affiches ou recueil). Selon le CICR, ce support paraît plus approprié aux possibilités de diffusion de ces pays et plus adapté techniquement à reproduire le propos des films.

4. Démarche envisagée dans le cadre du budget alloué par le Conseil  d'Etat

- faire appel à un dessinateur suisse de bande dessinée et à un scénariste familier des pays considérés ;

- traduire ce travail en plusieurs langues ;

- charger les membres des délégations du CICR et des bureaux de l'UNICEF de diffuser, mettre en oeuvre et encadrer le processus d'utilisation en collaboration avec les pédagogues et animateurs locaux.

5. Le budget alloué à l'action s'élève à 300 000 F et serait utilisé comme  suit :

-

Conception du scénario et des dessins pour une bande dessinée

90 000 F

-

Tirage de 3000 nouveaux exemplaires du coffret pédagogique existant avec film vidéo et transport

60 000 F

-

Impression en couleurs de 10 000 exemplaires du coffret pédagogique avec bande dessinée en plusieurs langues et transport

100 000 F

-

Diffusion, formation des animateurs, sensibilisation et suivi de l'opération, organisation et suivi des contacts entre les jeunes

50 000 F

Au bénéfice de ce qui précède et compte tenu de l'urgence de la situation, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accueillir favorablement le projet de loi et d'accepter d'allouer une subvention de 300 000 F au Comité international de la Croix-Rouge pour son projet « Violence de l'exploitation, exploitation de la violence ». Il sera rendu compte de l'utilisation de ces fonds dans le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale et européenne et la coopération au développement.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.