Séance du
jeudi 29 avril 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
6e
session -
14e
séance
E 978
E 978
11. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal de
police, en remplacement de Mme Brigitte Berthouzoz,
démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate).
( )E978
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nicole Baunaz, présentée par le parti Alliance de gauche.
M. Nicole Baunaz est élue tacitement.