Séance du
jeudi 29 avril 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
6e
session -
14e
séance
E 975
E 975
9. Election d'une ou d'un substitut du procureur
général, en remplacement de M. Marc Oederlin, élu
juge au Tribunal de première instance. (Entrée en
fonctions : 1er septembre 1999). ( )E975
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. David Robert, présenté par le parti libéral.
M. David Robert est élu tacitement.