Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 14^e séance

8. Election d'une ou d'un membre suppléant de la commission de libération conditionnelle (Z 5 16) (siégeant, à tour de rôle, au nombre de trois) (n'exerçant pas, en qualité de médecin, dans des établissements publics) (un membre par parti représenté au Grand Conseil), en remplacement de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S), élue membre de cette commission. (Entrée en fonctions immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28 février 2002). ( )E972