Séance du
jeudi 29 avril 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
6e
session -
14e
séance
M 1280
M 1280
de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG),
Rémy Pagani (AG), Luc Gilly (AG), Jeannine de Haller (AG),
Danielle Oppliger (AG), Magdalena Filipowski (AG), Anita
Cuénod (AG), Dolorès Loly Bolay (AG), Salika Wenger (AG),
Jean Spielmann (AG), Erica Deuber-Pauli (AG), Pierre Vanek (AG),
Georges Krebs (Ve) et Fabienne Bugnon (Ve) abrogeant la zone
commerciale et administrative créée pour les besoins de
la société Pfister meubles. ( ) M1280
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.