Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 6e session - 14e séance

M 1280
de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Rémy Pagani (AG), Luc Gilly (AG), Jeannine de Haller (AG), Danielle Oppliger (AG), Magdalena Filipowski (AG), Anita Cuénod (AG), Dolorès Loly Bolay (AG), Salika Wenger (AG), Jean Spielmann (AG), Erica Deuber-Pauli (AG), Pierre Vanek (AG), Georges Krebs (Ve) et Fabienne Bugnon (Ve) abrogeant la zone commerciale et administrative créée pour les besoins de la société Pfister meubles. ( )   M1280

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.