Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 6e session - 14e séance

PL 7599
du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude pour l'analyse préliminaire du système d'information de l'eau. ( )   PL7599

Il en est pris acte. Il ne figure donc plus dans la liste des objets en suspens. 

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :