Séance du
jeudi 29 avril 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
6e
session -
14e
séance
PL 7599
PL 7599
du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude
pour l'analyse préliminaire du système d'information de
l'eau. ( ) PL7599
Il en est pris acte. Il ne figure donc plus dans la liste des objets en suspens.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :