Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 6^e session - 14^e séance

54e législature

No 14/III

Jeudi 29 avril 1999,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Carlo Lamprecht et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christian  de Saussure, Hervé Dessimoz, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Pierre Meyll, Véronique Pürro et Louis Serex, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 25 et 26 mars 1999 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe vous proposent une série de modifications de l'ordre du jour pour laisser place aux objets qui doivent être traités en priorité.

Le point 17A, les interpellations urgentes, sera traité jeudi à 17 h après les prestations de serment. Le point 17B, réponses à ces interpellations urgentes, sera traité vendredi à 17 h, comme de coutume.

Le point 110, projet de loi 7842-A, sera traité en même temps que le point 49, projet de loi 7841-A.

Le point 100, initiative 111-C, sera traité vendredi à 20 h 30.

Le Bureau vous propose également que l'ensemble des projets de lois concernant les comptes 1998 et le budget 1999 fasse l'objet d'un débat général vendredi à 14 h. Chaque groupe pourra s'exprimer deux fois cinq minutes.

Les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- le point 37, projet de loi 8007, à la commission des travaux;

- le point 56, projets de lois 8022 à 8031, à la commission des finances;

- le point 62, projet de loi 8035, à la commission des finances;

- le point 68, projet de loi 8021, à la commission des finances;

- le point 69, projet de loi 8032, à la commission de l'enseignement supérieur;

- le point 71, projet de loi 8033, à la commission des travaux;

- le point 101, projet de loi 8040, à la commission des finances;

- le point 105, projet de loi 8034, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- le point 107, projets de lois 8037 et 8038, à la commission judiciaire;

- le point 108, projet de loi 8039, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Enfin,

- le point 65 bis, projet de loi 8065, que vous avez trouvé sur vos places, sera renvoyé directement à la commission des travaux.

Il n'y a pas d'opposition, il en sera fait ainsi.

Le point 6 de l'ordre du jour, rapport divers 321, et le point 7, rapport divers 322, concernant la démission de notre collègue Pierre-François Unger, seront traités ce soir à 17 h.

Au point 65, motion 1275, concernant l'hébergement des requérants d'asile, il faut ajouter les noms suivants aux signataires : Mmes Françoise Schenk-Gottret et Jeannine de Haller. Je signale que le nom de Mme Myriam Sormanni a été omis dans le libellé de l'ordre du jour.

Un projet de loi urgent doit être joint au point précité. En effet, le projet de loi 8063 a été déposé sur vos tables ; il concerne la subvention d'un million de francs au Comité international de la Croix-Rouge pour son action en faveur des victimes de la guerre du Kosovo.

Vous avez trouvé sur vos places le projet de loi 8002, approuvant les modifications aux statuts de la caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève. La commission l'a déjà traité; le rapport se trouve sur vos tables. Faisant l'unanimité de la commission, nous vous proposons de le traiter au point 102, soit en même temps que le projet de loi 7920-A, qui concerne déjà la CIA.

Il en sera fait ainsi.

Nous traiterons en urgence durant cette séance le projet de loi 8010-A, au point 114 bis, rapport de M. Champod modifiant la loi en matière de chômage.

Nous devons impérativement traiter au cours de cette session le point 76, projet de loi 8005-A ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de rénovation d'installations d'éclairage public du réseau routier cantonal et le point 104, sous le département des finances, soit les projets de lois 7995-A, 7996-A et 7997-A.

Voilà les modifications proposées par le Bureau. Je pars du principe que vous êtes d'accord avec ces propositions. Avez-vous d'autres propositions à faire ? Monsieur Vaucher, vous avez la parole.

M. Olivier Vaucher (L). Monsieur le président, j'ai deux choses à vous demander. Tout d'abord, de renvoyer le point 52 de l'ordre du jour en commission, sur la conception générale en matière d'énergie : rapport divers 319, motions 1080-A, 1181-A et 1189-A. En effet, il faudrait que la commission puisse poursuivre ses travaux, afin de respecter les délais impartis. Je ne pense pas que ce sujet donnera lieu à des discussions : ce devrait donc aller vite.

Par ailleurs, eu égard au retard, vu le planning que vous avez indiqué, Monsieur le président, et étant donné les échéances importantes concernant ce projet, il faudrait pouvoir traiter le point 72, projet de loi 7883-A concernant le stade de la Praille, ce soir à 20 h 30.

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz(AdG). Il y a deux jours, un enfant de 2 ans est tombé dans une pièce d'eau, dans un jardin public destiné uniquement aux enfants.

Nous ne pensions pas en déposant la motion 1274, qui figure au point 77, qu'elle serait dramatiquement d'actualité. Cette motion propose que le département intervienne auprès des communes pour qu'elles recensent les points d'eau dans les lieux publics et qu'elles procèdent éventuellement à un ajustement aux normes proposées par le BTA en matière de sécurité. Cet enfant ne serait pas mort si une barrière avait été placée autour de ce petit plan d'eau.

Je demande donc que cette motion soit traitée en urgence, pendant cette session.

Le président. Nous sommes donc en présence de deux propositions que je soumets à votre approbation. Je vous demande donc tout d'abord de vous prononcer sur la proposition de M. Vaucher de traiter le point 72 de l'ordre du jour, concernant le stade de la Praille, ce soir à 20 h 30.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Ce point restera donc normalement inscrit à l'ordre du jour. Vous devez maintenant vous prononcer sur la proposition de Mme Blanchard-Queloz de traiter le point 77, motion 1274, durant cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Cette motion sera donc traitée durant cette session.

Par ailleurs, M. Vaucher a évoqué le point 52, mais je n'ai pas entendu de proposition de renvoi en commission. De toute façon, il faut que le Grand Conseil prenne une décision concernant ce rapport, mais libre à vous de renvoyer directement ce projet en commission, sans débat. Monsieur Vaucher, votre proposition était différente, puisque vous avez demandé que nous le traitions avant de le renvoyer en commission.

M. Olivier Vaucher. Tout à fait !

Le président. Bien, cela ne mérite donc pas d'autre intervention. Vu son numéro dans l'ordre du jour, le point 52 sera certainement encore traité durant cette session. Si tel ne devait pas être le cas, on s'arrangera pour le traiter.

5. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :