Séance du
jeudi 25 mars 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
5e
session -
9e
séance
C 926
C 926
Me Lachat nous adresse copie de documents que lui a
adressés le Tribunal fédéral au sujet du recours de
M. Jean-Michel Gioria contre la recevabilité de l'initiative
109 «Genève, République de paix», auquel
Me Lachat répond que nous n'avons pas d'observations
particulières à formuler. ( )C926
Il en est pris acte. Ces différents documents ont été adressés à la commission ad hoc et à la commission législative.