Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 9^e séance

Me Lachat nous adresse l'avis du Tribunal fédéral fixant au 21 avril la séance de délibération publique, concernant le recours de M. Jean-Michel Gioria contre la recevabilité de l'initiative 109 «Genève, République de paix». ( )C925