Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 9^e séance

Il en sera fait ainsi.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, avant de vous passer la parole, je vous informe de ce qui suit :

Lors de sa séance du 5 novembre 1998, le Grand Conseil, contrairement à ce qui a été inscrit au procès-verbal, a pris la décision de renvoyer la pétition 1179-A, pour la création d'une maison de quartier, point 57 de l'ordre du jour, au Conseil d'Etat, et non de la classer.

Il est pris acte de cette correction.

M. Pierre-François Unger (DC). J'aimerais, Monsieur le président, que le courrier de Mme Ariane Piguet qui nous fait part d'un mensonge - et non pas d'une erreur - dans le rapport sur la résolution 370-A, soit lu au moment de son traitement, soit au point 17 de l'ordre du jour.

Mme Nelly Guichard(PDC). Monsieur le président, ma demande était la même que celle de M. Pierre-François Unger...

M. Pierre Marti (DC). Monsieur le président, vous avez reçu une lettre de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment. Je demande la lecture de cette lettre au point 67, projet de loi 7919.

Mme Fabienne Bugnon(Ve). Monsieur le président, je souhaiterais que vous fassiez lire maintenant la lettre de la Ligue suisse des droits de l'homme.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Je souhaite faire une remarque au sujet de la correspondance concernant la résolution que nous avions votée en faveur de la famille Ramic.

Nous demandions au Conseil d'Etat de tout faire pour obtenir le retour de cette famille et une autorisation de séjour. Le Conseil d'Etat a adressé cette demande à l'Office des réfugiés, c'est-à-dire à un organe qui n'est absolument pas compétent pour ce genre de demande. Bien évidemment, l'Office des réfugiés a répondu au Conseil d'Etat qu'il ne disposait d'aucune compétence en matière de séjour. Voyant qu'il s'était trompé, le Conseil d'Etat aurait alors pu adresser cette demande au bon office, c'est-à-dire à l'Office fédéral des étrangers. Eh bien, non, le Conseil d'Etat se contente de nous communiquer les échanges de courrier, nous laissant comprendre qu'il a essayé... qu'il n'y est pas arrivé... qu'il en est désolé et que le sujet est clos !

Moi, je demande au Conseil d'Etat de s'adresser à la bonne instance lorsqu'il est chargé d'acheminer une résolution votée par le Grand Conseil. S'il ne sait pas où, qu'il nous le demande : nous sommes prêts à lui fournir l'adresse et les coordonnées des instances compétentes. Et si, comme dans le cas présent, il reçoit un courrier lui répondant qu'il ne s'est pas adressé à la bonne instance, qu'il refasse la démarche de lui-même en adressant la demande auprès du bon office.

M. Olivier Vaucher (L). Monsieur le président, je vous demanderai, lorsque nous en serons au point 65 de l'ordre du jour - c'est plus judicieux de le faire à ce moment-là - de bien vouloir donner lecture de la lettre que vous a adressée la Chambre genevoise immobilière en date du 23 mars 1999. Ce courrier concerne le projet de loi 7565-B.

M. Alain Etienne(S). Pour revenir sur les documents mis à la disposition des députés à la salle des Pas-Perdus, j'ai demandé au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de nous fournir également l'Essai d'application de la version DAEL du projet de loi 7559. Par mesure d'économie, cinquante exemplaires sont mis à notre disposition.

M. Claude Blanc(PDC). Je demande que la lettre de la Chambre genevoise d'agriculture soit lue lorsque nous arriverons au point 47 de notre ordre du jour, initiative 21.

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz(AdG). Je demande la lecture immédiate du courrier de l'Association genevoise des amis et pensionnaires des EMS concernant le point 25, qui doit être traité lors de cette session. Il s'agit de la pétition 1225-A concernant l'évacuation en catastrophe des personnes âgées de la maison de retraite des Rives du Rhône.

Mme Dolorès Loly Bolay(AdG). Monsieur le président, vous avez reçu une lettre de l'Avivo, et j'aimerais que vous en donniez lecture tout de suite. Elle concerne les prestations des pensionnés AVS-AI qui sont au bénéfice de l'OCPA. Je vous remercie.

Le président. Je prie Mme la secrétaire de bien vouloir procéder à la lecture des trois lettres que les députés ont demandé de lire immédiatement.

Annexe Ligue des droits de l'homme p.1

p.2

Annexe Parents et amis EMS

Annexe Avivo

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. La commission judiciaire nous informe qu'elle désire renvoyer le projet de loi suivant :