Séance du
jeudi 25 mars 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
5e
session -
9e
séance
P 1239
P 1239
Pétition contre une expulsion définitive de
Suisse (d'ici au 15 avril 1999) d'une élève iranienne
ainsi que de toute sa famille. ( ) P1239