Séance du
jeudi 25 mars 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
5e
session -
9e
séance
C 922
C 922
Le Conseil d'Etat nous communique le résultat des
travaux de la commission sécurité sociale et santé
du Conseil des Etats sur la loi fédérale sur
l'assurance-maladie, pour faire suite à la résolution 320
renvoyée à l'Assemblée fédérale le 11
octobre 1996. ( )C922
Il en est pris acte. Ce courrier a également été adressé aux présidents des commissions de la santé et des affaires sociales.