Séance du
jeudi 25 mars 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
5e
session -
9e
séance
C 932
C 932
La Ligue suisse des droits de l'homme nous fait part de
la situation de la famille Moghadam à qui la demande d'asile a
été refusée. ( )C932
Il en est pris acte. Ce courrier concerne la pétition 1239 qui vient d'être déposée; il sera renvoyé à la commission des pétitions.