Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 9^e séance

54e législature

No 9/II

Jeudi 25 mars 1999,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Juliette Buffat, Jean-Claude Dessuet, Dominique Hausser et Danielle Oppliger, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 25 et 26 février 1999 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande d'être attentifs aux informations que je vais vous donner. Vous ferez vos propositions de modification ensuite.

Au point 41, projet de loi 8008, modifiant la loi sur les établissements publics médicaux et projet de loi 8009, modifiant la loi sur l'aide à domicile, il manque les signatures de M. Jean-Marc Odier et M. Pierre-Pascal Visseur.

Il en est pris acte.

Au point 56, projet de loi 8016, modifiant la loi sur les droits d'enregistrement, vous avez tous reçu, adressée par la chancellerie, une nouvelle version de ce projet de loi qui devient le projet de loi 8016-I, suite à la modification de l'article 2 sur l'entrée en vigueur et à la suppression du paragraphe, en page 4, commençant par : «Il est prévu que la présente entre en vigueur...».

Au point 57, la commission de l'audit souhaite que le projet de loi 7545-A, instituant un contrôle financier de l'Etat et des établissements publics, soit traité lors de cette session, compte tenu des conséquences qui pourraient en découler pour le traitement du budget 1999.

Je soumets à votre approbation la proposition de traiter le projet de loi 7545-A lors de cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Le point 15, projet de loi constitutionnelle 7998 modifiant la constitution de la République et canton de Genève, qui figure sous le département de justice et police et des transports, relève du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Ce projet sera donc traité sous ce département au point 29 bis de l'ordre du jour.

Le point 72, motion 1270 concernant la taxe professionnelle, qui figure sous le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures relève du département des finances. La motion 1270 sera donc traitée sous ce département au point 58 bis de l'ordre du jour.

Je vous prie de bien vouloir prendre note que les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- points 19, projet de loi 7995, 20, projet de loi 7996, et 21, projet de loi 7997, à la commission des finances;

- point 41, projets de lois 8008 et 8009, à la commission de la santé;

- point 48, projet de loi 8005, à la commission des travaux;

- point 55, projet de loi 8015, à la commission des finances;

- point 59, projet de loi 8006, à la commission des travaux;

- point 60, projet de loi 8011, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- point 61, projet de loi 8017, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

- point 62, projet de loi 8018, à la commission des finances;

- point 64, projet de loi 8020, à la commission des finances;

- point 70, projet de loi 8010, à la commission de l'économie.

M. Régis de Battista(S). Je souhaite que la proposition de résolution 401, au point 75 : «Travaillons avec les pays qui respectent les droits de l'homme et non pas avec la Chine» et la proposition de motion 1269, au point 71 : «Contribution de Genève à l'Appel de La Haye pour la Paix», soient traitées lors de cette session.

Le président. Je soumets à votre approbation la proposition de M. Régis de Battista de traiter les points 71 et 75 lors de cette session, ce que je vous suggère de faire à la fin de la séance de ce soir.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). J'annonce le retrait, au point 43 de l'ordre du jour, du projet de loi 7459-A et de la motion 1007-A. Je pense que l'Alliance de gauche, elle, va annoncer le retrait de la motion 1011-A.

M. Christian Ferrazino(AdG). Dans le même esprit, nous retirons en effet la motion 1011-A devenue sans objet.

Le Grand Conseil prend acte du retrait du projet de loi 7459-A et des propositions de motions 1007-A et 1011-A.

Mme Fabienne Bugnon(Ve). Pour le cas où nous n'arriverions pas au point 33, motion 1268 concernant l'engagement de l'armée, je vous demanderai de bien vouloir décider dès maintenant de la traiter lors de cette session.

Le président. Je vous propose de traiter ce point demain à 17 h. Avançons déjà nos travaux, je suis persuadé que nous arriverons au point 33... Sinon, à ce compte-là, il faudrait voter pour tous les points de l'ordre du jour ! Vous souhaitez un vote formel ?

Bien, je soumets à votre approbation la proposition de traiter le point 33, soit la proposition de motion 1268, durant cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places le document relatif aux résultats commentés de «l'Etude de satisfaction concernant le service du Grand Conseil» menée au début de l'été 1998. Ce document figurera au Mémorial.

Annexe p.1

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Le président. Sont déposés à votre intention, sur la table de la salle des Pas-Perdus, les documents suivants :

- le recueil des lois 1999;

- le bulletin d'information «Projet An 2000»;

- le bulletin «CH-Euro» du Bureau de l'intégration DFAE/DFE à Berne;

- le bulletin d'information de la commission internationale pour la protection des eaux du Léman;

- le magazine «Reflets» des Transports publics genevois.

6. Correspondance.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :