Séance du
vendredi 26 mars 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
5e
session -
13e
séance
M 1272
M 1272
de Mme et MM. Alberto Velasco (S), Erica Deuber-Pauli
(AG), Gilles Godinat (AG) et Pierre-Alain Champod (S) : Qu'en
est-il des droits humains dans les établissements
médico-sociaux genevois ? ( ) M1272
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Nous avons reçu la demande d'interpellation suivante :