Séance du vendredi 26 mars 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 5e session - 13e séance

M 1272
de Mme et MM. Alberto Velasco (S), Erica Deuber-Pauli (AG), Gilles Godinat (AG) et Pierre-Alain Champod (S) : Qu'en est-il des droits humains dans les établissements médico-sociaux genevois ? ( )   M1272

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Nous avons reçu la demande d'interpellation suivante :