Séance du vendredi 26 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 13^e séance

54e législature

No 13/II

Vendredi 26 mars 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Madeleine Bernasconi, Bénédict Fontanet, Luc Gilly, Michel Halpérin, Yvonne Humbert, Pierre Meyll et Danielle Oppliger, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Je vous propose de reprendre le projet de loi sur les taxis, en commençant par l'intervention de Mme Guichard. Nous traiterons ensuite des problèmes urgents, comme le Grand Conseil l'a décidé. Ensuite, nous poursuivrons l'ordre du jour normalement et nous arrêterons nos travaux vers 23 h - 23 h 30, au plus tard.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :