Séance du
vendredi 26 mars 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
5e
session -
12e
séance
PL 8032
PL 8032
de Mmes et M. Bernard Lescaze (R), Marie-Françoise
de Tassigny (R), Nelly Guichard (DC), Marie-Thérèse
Engelberts (DC) et Janine Hagmann (L) modifiant la loi sur
l'université (C 1 30). ( ) PL8032