Séance du vendredi 26 mars 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 5e session - 12e séance

PL 8032
de Mmes et M. Bernard Lescaze (R), Marie-Françoise de Tassigny (R), Nelly Guichard (DC), Marie-Thérèse Engelberts (DC) et Janine Hagmann (L) modifiant la loi sur l'université (C 1 30). ( )  PL8032