Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 10^e séance

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Brunschwig Graf et porte sur la question des architectes ETS.

Vous avez sans doute lu il y a quelques jours, dans la presse, que les architectes ETS sont les grands oubliés du texte fédéral sur les bilatérales et que cette lacune menace en particulier la reconnaissance de la formation d'architectes dispensée dans les futures Hautes Ecoles spécialisées. La presse ajoute que tout cela serait dû à une bévue de Berne qui l'embarrasse profondément.

Que penser alors du préjudice éventuel pour les élèves des filières HES et des diplômes ETS ?

Vous connaissez les difficultés liées à la réforme HES, qui tarde à manifester des effets positifs, faute de moyens, d'organisation et de budget. Les enseignants comme les élèves ont déjà fait part de leurs préoccupations au sujet de l'amélioration de la formation et de la reconnaissance du titre délivré. Ils ont reçu des assurances de la part du DIP, notamment sur la qualité d'un diplôme de niveau universitaire reconnu au niveau international, qui aurait donc un attrait et une légitimité supérieurs.

Or, nous observons que pour l'instant la reconnaissance de l'équivalence de ces diplômes avec ceux d'une Ecole polytechnique fédérale ou de l'université n'est pas encore acquise; la reconnaissance professionnelle est en rade et l'eurocompatibilité vient d'être mise en cause.

Il nous serait agréable de connaître la position de la cheffe du département dans cette affaire et d'être informés sans délai des dispositions qu'elle pourrait envisager de prendre pour corriger cette situation, tant au niveau cantonal que régional - HES-SO - et fédéral.