Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 10^e séance

M. Thomas Büchi (R). Mon interpellation s'adresse principalement au chef du DAEL et concerne un projet immobilier dans le quartier de l'hôpital, plus précisément à l'avenue de la Roseraie, qui date déjà de plus de vingt ans. Ce projet comprend deux volets : la réalisation de logements privés en loyers libres et la construction de logements sociaux subventionnés en régime HBM par une fondation de droit public - la Fondation Beau-Séjour Hôpital, si je ne me trompe pas.

La stratégie désormais bien rodée d'oppositions et de recours systématiques a été, hélas, appliquée à ce projet par diverses personnes, dont on peut se demander si elles ne sont pas les instruments d'opposants professionnels qui seraient les pilotes avertis d'actions très bien coordonnées. Dans le cas d'espèce, les opposants ont d'ailleurs bénéficié de certains moyens puisqu'ils ont pu recourir auprès du Tribunal fédéral contre le plan localisé de quartier, recours qui a finalement été écarté.

Au moment où les autorisations de construire étaient demandées, Action Patrimoine vivant a cru bon de déposer une demande de classement qui repose sur des arguments fumeux, alors que jusqu'ici elle a été étrangement absente de toutes les procédures - à moins qu'elle ne se soit en réalité trouvée derrière chaque recourant ou opposant...

S'agissant d'Action Patrimoine vivant, sa qualité d'association d'importance cantonale qui, aux termes de ses statuts, se voue par pur idéal à la protection des monuments, de la nature et des sites et l'habilite à demander le classement, mériterait d'ailleurs d'être confirmée. En effet, la demande de classement était signée par une personne dont les qualifications dans le domaine de l'art ne paraissent pas évidentes.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Combien de temps l'Etat mettra-t-il à se déterminer dans ce dossier, qui a bénéficié de tous les écueils possibles et imaginables depuis vingt ans et qui est actuellement bloqué, ce qui signifie que de nombreux emplois sont en péril, que la construction de logements sociaux est impossible ?

- Notre canton doit-il conserver quelques vestiges du passé ou faut-il le mettre sous une cloche de verre et figer définitivement l'intégralité de notre domaine bâti, avec comme conséquence l'impossibilité de construire quoi que ce soit de nouveau ?

- L'Etat préfère-t-il la création d'emplois reposant sur l'exploitation d'un savoir-faire séculaire et le développement de logements sociaux, ou accorde-t-il plutôt la priorité au soutien de projets très risqués et peu crédibles tels qu'Info-Dimanche et SWA ?

- Quelles vérifications sont effectuées par l'Etat, saisi d'une demande de classement, au sujet de la qualité du requérant pour agir ?  

Le président. Je souhaiterais que chaque intervenant indique à quel conseiller d'Etat il s'adresse et, si possible, donne au préalable le sujet de son interpellation ou son titre. (Le président est interpellé.) Oui, c'est bien ! Je souhaite que chacun fasse à votre exemple, Monsieur Büchi !